LIEN ENTRE LES POSITIONS DU RIGSVSL ET LES PROGRAMMES DES PARTIS POLITIQUES SUR LES ÉNERGIES

Études comparatives des différents partis politiques:

Tableau résumé

Gaz de schiste et ses composantes

Énergies vertes

Eau

Pétrole et nucléaire

Le programme du Parti Québécois

Gaz de schiste :

• Mettra en place immédiatement un moratoire sur l’exploration et l’exploitation jusqu’à ce que la nouvelle réglementation soit en place;
• Tiendra un BAPE générique sur l’exploration et l’exploitation des gaz de schiste avec des études sérieuses, indépendantes et consultera les études états-uniennes à ce sujet;
• s’il y a exploitation, mettra en place toute la réglementation nécessaire pour la protection de l’environnement et l’innocuité sur la santé de la population;
• s’il y a exploitation, s’assurera des retombées économiques d’au moins 60 %;
• s’il y a exploitation, s’assurera de compenser les nouvelles émissions de GES.
• Utilisera les sommes prélevées par l’actuelle taxe sur le carbone pour encourager la conversion vers une économie verte.
• Modernisera la Loi sur les mines en éliminant la préséance minière sur la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme,
• Nationalisera le développement futur de l’énergie éolienne afin que celui-ci soit contrôlé par Hydro-Québec, avec une exploitation en coopération avec les communautés des régions productrices;
• Établira des cibles de production pour chacune des filières d’énergies renouvelables (hydraulique, éolienne, biomasse, géothermique, solaire, hydrogène, etc.) en tenant compte des coûts de production et des contraintes de chaque filière.

• Ne reconstruira pas la centrale nucléaire Gentilly-2 et procédera à son déclassement. Le déclassement permettra aussi de créer une expertise québécoise exportable dans le domaine

• Ne reconstruira pas d’autres centrales la fission nucléaire sur son territoire.

• Les sommes correspondantes au maintien de la centrale de Gentilly 2 seront investies dans des formes d’énergies alternatives, (éolienne, solaire, biomasse, hydrogène, géothermique.

• Maintiendra  ou augmentera la participation québécoise (publique ou privée) dans les entreprises d’exploitation des ressources naturelles, en regroupant notamment l’expertise au sein de la Société québécoise de développement des ressources naturelles (SQDRN) dont le mandat sera de  contribuer au développement économique du Québec en conformité avec l’approche de développement durable dans les domaines liés aux entreprises agricoles, à la forêt, aux mines, aux ressources énergétiques (gaz et pétrole) et à l’eau. Il y aura des succursales dans toutes les régions

• Créera un régime de type épargne-action (RÉA) sera créé afin d’encourager la participation des travailleurs et des Québécois dans la création, le développement et la relance des entreprises oeuvrant dans ces secteurs

• Créera un fonds de développement des ressources administré par les régions composé majoritairement  de représentants des régions;

• Appliquera progressivement le principe d’écoconditionnalité dans l’octroi des subventions, c’est-à-dire que les compagnies qui transgressent les normes environnementales ne pourront pas obtenir d’aide financière de l’État.

• Évaluera la possibilité d’ouvrir la voie à l’exploration sécuritaire et au développement durable des réserves potentielles de pétrole ou de gaz naturel dans le golfe du Saint-Laurent et sur la terre ferme, dans une perspective de respect de la souveraineté territoriale du Québec et de ses écosystèmes, et ce, après la tenue d’un vaste débat public dans lequel les régions de la Côte-Nord, du Bas-Saint-Laurent, de la Gaspésie et des Îles-de-la-Madeleine devront être partie prenante;

• Prendra, si un ou des gisements d’hydrocarbures sont découverts, une participation dans les entreprises de production de façon à assurer l’adoption des règles environnementales et sociales les plus strictes et pour répondre aux besoins résiduels d’hydrocarbures au Québec.

• Favorisera l’électrification des flottes publiques et commerciales de véhicules de même que des lignes ferroviaires lorsque cela s’avère possible et mettra progressivement en place les infrastructures nécessaires au déploiement des transports électriques sur le territoire;

• Développera un véritable pôle d’excellence dans le secteur du transport avancé, par le développement de l’industrie des véhicules, des composantes de moteurs et des batteries performantes destinées au transport à motorisation électrique.

• Procédera à des investissements majeurs dans le développement de systèmes de transport collectif moderne et efficace de même que dans le transport actif.

• Développera le transport collectif en milieu rural en favorisant la mise sur pied d’une offre de services mixtes intégrant le transport scolaire, le transport adapté, le transport public, le taxi et le covoiturage;

•  Dotera le Québec d’une politique de développement du transport ferroviaire prévoyant notamment la conservation des emprises et des infrastructures ferroviaires existantes, ainsi que le renforcement du réseau de trains de banlieue.

• Ira de l’avant avec la construction d’un lien ferroviaire à grande vitesse entre Québec et Montréal, tout en préparant des partenariats visant à prolonger ce lien vers d’autres destinations au Canada et aux États-Unis.

• Soutiendra le développement de biocarburants de deuxième génération en accordant une attention particulière au développement de la filière de l’éthanol cellulosique, offrant de sérieux débouchés pour les résidus forestiers et agricoles.

• Soustraira de la taxe de vente certains produits carboneutres de même que les bâtiments résidentiels ou commerciaux s’inspirant de la certification LEED;

• Procédera à une refonte des lois fiscales afin d’éliminer des comportements nuisibles à l’environnement.

Programme du parti québécois

Le programme de Québec Solidaire

• Exige que le gouvernement décrète un moratoire

• Les entreprises œuvrant dans le domaine de l’énergie seront  placées sous le contrôle public par une participation majoritaire de l’État en envisageant, au besoin, la nationalisation complète.

• Développer la production d'énergies renouvelables et non polluante.

• Prioriser l’utilisation et le développement des énergies solaire, géothermique et éolien afin de limiter au maximum tout recours supplémentaire à l’hydroélectricité et aux énergies fossiles.

• Donner au BAPE le mandat, avec plein pouvoir, d’études et recommandations avant tout nouveau projet de développement hydro-électrique.

• Mettre fin à toute recherche et mise en exploitation d’énergie fossile telle que le pétrole dans le golfe du St-Laurent, les gaz de schiste et les ports méthaniers.

• Éliminer la filière nucléaire au Québec, notamment en stoppant l'exploration et l'exploitation de mines d’uranium.

• Assurer que les ressources naturelles profitent à toute la collectivité et non à quelques détenteurs de capitaux privés. En ce sens, l’État québécois développera diverses formes de propriété collective (société d’État, coopérative, propriété mixte avec majorité publique) dans le domaine de l’extraction et de la transformation des ressources naturelles.

• Toute soumission pour l’exploration et l’exploitation des richesses naturelles du territoire québécois devra être soumise à une évaluation environnementale et sociale rigoureuse et à une consultation publique digne de ce nom avant l’octroi de permis.

• Placer l’industrie minière sous contrôle public (participation majoritaire de l’État), incluant au besoin la nationalisation complète.

• Élaboration d’une nouvelle loi sur les mines à la suite d’une consultation populaire afin de réaffirmer la souveraineté de l’État et de la collectivité sur le territoire québécois. En attente de cette consultation, nous nous engageons à mettre en branle immédiatement les mesures suivantes : 

• Éliminer la suprématie de la Loi sur les mines sur toutes les autres lois qui concernent l’occupation du territoire et son utilisation. Un droit de veto sur les permis miniers doit être accordé aux collectivités concernées.

• Tarifer le permis d’exploitation minière à un niveau très élevé et rembourser les entreprises qui respectent l’écologie et le milieu social.

• Mettre en place des consultations publiques au stade de l’exploration (et non seulement de l’exploitation). Une large consultation publique doit être tenue dans chaque territoire de MRC afin de déterminer les sites et les types d’exploitations acceptables avant que l’exploration ne soit autorisée.

• Redonner au ministère du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs (MDDEP) les pleines responsabilités en matière de contrôle et de suivi environnemental des projets miniers et cela pour l’ensemble du processus, de l’exploration à la restauration complète des sites, en incluant toutes les interventions d’exploration hors site.

• Assurer que la restauration complète des sites miniers, ainsi que la revitalisation des communautés affectées par le départ d’une compagnie minière soient assumées par celle-ci

• Mettre en place un système de redevances adéquat pour les entreprises exploitant des ressources naturelles afin d'encourager fiscalement l'utilisation de ressources renouvelables en s’assurant que les retombées soient réparties équitablement entre la région ressource et l’État québécois.

Programme de Québec solidaire 

Le programme de la CAQ

 Gaz de schiste :

• Décrétera un moratoire formel sur toute fracturation liée à l’exploration ou l’exploitation du gaz de schiste et ce, jusqu’à ce que des études scientifiques claires montrent que cette fracturation et l’exploitation du gaz de schiste qui en découle peut se faire dans le respect de l’environnement naturel et des populations locales et qu’une évaluation des ressources disponibles soit effectuée

• Versera la totalité des redevances sur les ressources naturelles non renouvelables au paiement de la dette

• Versera 100% des redevances générées par l’exploitation de nos ressources naturelles non renouvelables seront affectée au remboursement de la dette du Québec.

• Créera un fonds des ressources naturelles  de 5 milliards financé par la Caisse de dépôt et de placement afin de prendre des participations minoritaires dans les projets exploitant les ressources naturelles des diverse régions du Québec.

• Les Québécois désirant investir dans ce  fonds pourront le faire par le biais de contributions à un REER. 

• Fera exploiter les ressources naturelles de façon durable  selon le principe de précaution et bénéficie directement à la population.

• Créera un programme de crédits verts

• Développera le transport en commun

• Misera sur le développement de modes alternatifs de production d’électricité  et d’économie d’énergie

• Placera les divers programmes d’amélioration de consommation d’énergie sous la responsabilité d’une agence à guichet unique.

• Mettra fin à la fragmentation des programmes d’efficacité énergétique entre le MRNF, Hydro-Québec  et Gaz Métro en confiant la pleine gestion à l’Agence de l’efficacité énergétique.

• Étudiera l’introduction progressive d’un bilan carbone obligatoire pour les moyennes et grandes entreprises et les entités publiques, de même que celle d’afficheurs en temps réel de la consommation des énergies des résidences.

• Favorisera l’acquisition de véhicules moins énergivores par des incitatifs afin de favoriser l’achat des véhicules hybrides ou consommant peu d’énergie.

• Mettra sur pied un programme de rachat des énergies vertes par Hydro-Québec auprès de producteurs au tarif équivalent au coût marginal des barrages hydroélectriques actuellement en construction en incluant les frais de transport.

• Fera la promotion du transport collectif par des trains de banlieue et d’autobus, par des voies réservées pour le transport par autobus, par des programmes de crédits verts pour le transport collectif, des mesures pour des p0lans d’urbanisme favorisant le transport collectif.